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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 611 du 16 mai 2018

l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (76)

Contre (13)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Annie Chapelier : souhaitait voter « pour »
  • Pierre Vatin : souhaitait voter « abstention »
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