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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 761 du 2 juin 2018

l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (43)

Contre (13)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Mustapha Laabid : souhaitait voter « pour »
  • Valérie Oppelt : souhaitait voter « pour »
  • Valérie Thomas : souhaitait voter « pour »
  • Damien Pichereau : souhaitait voter « pour »
  • Stanislas Guerini : souhaitait voter « pour »
  • Éric Bothorel : souhaitait voter « pour »
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