Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 81 du 27 juillet 2017
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention78 · 120 · 1majorité requise : 100
Votants199198 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 199
- Suffrages exprimés
- 198
- Majorité requise
- 100
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Nouvelle Gauche" Président du groupe "Les Républicains"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.