Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 848 du 7 juin 2018

l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire