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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 848 du 7 juin 2018

l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (14)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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