Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 94 du 28 juillet 2017
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention112 · 45 · 27majorité requise : 79
Votants184157 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 184
- Suffrages exprimés
- 157
- Majorité requise
- 79
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.