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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 94 du 28 juillet 2017

l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314pour97152
Les Républicains100contre02900
Mouvement Démocrate et apparentés47pour15100
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35contre01010
Nouvelle Gauche31abstention0080
Non inscrit17contre0300
La France insoumise17abstention0170
Gauche démocrate et républicaine16abstention0060
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