Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 98 du 28 juillet 2017
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention37 · 109 · 6majorité requise : 74
Votants152146 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 17Contre 28Abstention 4Sans position publiée 117
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 152
- Suffrages exprimés
- 146
- Majorité requise
- 74
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Nouvelle Gauche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.