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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 98 du 28 juillet 2017

l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre78541
Les Républicains100contre21110
Mouvement Démocrate et apparentés47contre1910
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35contre0400
Nouvelle Gauche31pour8000
Non inscrit17pour4000
La France insoumise17pour9000
Gauche démocrate et républicaine16pour6000
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