Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 980 du 20 juin 2018

la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (49)