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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 996 du 3 juillet 2018

l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312pour55101
Les Républicains102abstention0191
Mouvement Démocrate et apparentés47pour3000
UDI, Agir et Indépendants32pour1000
Nouvelle Gauche30pour3000
Non inscrit21contre0700
La France insoumise17pour4000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
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