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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 996 du 3 juillet 2018

l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (67)

Contre (9)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Éric Alauzet : souhaitait voter « pour »
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