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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1098 du 28 février 2023

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention109 · 71 · 16majorité requise : 91
Votants196180 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NUPES) : ContreAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet (LFI-NUPES) : ContreClémence Guetté (LFI-NUPES) : ContreThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor (LFI-NUPES) : Contre, par délégationLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NUPES) : ContreNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NUPES) : ContreMathilde Panot (LFI-NUPES) : ContreSylvain Carrière (LFI-NUPES) : ContreIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NUPES) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : ContreMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel (LFI-NUPES) : ContreSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NUPES) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR-NUPES) : ContreJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR-NUPES) : ContreMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NUPES) : ContreErsilia Soudais (LFI-NUPES) : ContreLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : ContreChristophe Bex (LFI-NUPES) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz (SOC) : AbstentionÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NUPES) : ContreEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard (LFI-NUPES) : Contre, par délégationManuel Bompard (LFI-NUPES) : ContreÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : ContreAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOLO) : AbstentionCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NUPES) : ContreHendrik Davi (LFI-NUPES) : ContreMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : ContreChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes (ECOLO) : AbstentionClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOLO) : AbstentionAlexis Corbière (LFI-NUPES) : ContreSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac (LIOT) : PourPaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : AbstentionGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette (SOC) : AbstentionClaudia Rouaux (SOC) : AbstentionPhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi (SOC) : AbstentionGérard Leseul (SOC) : AbstentionIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : ContreChantal Jourdan (SOC) : AbstentionChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior (RE) : PourNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (RE) : PourDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive (RE) : PourCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : PourOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (RE) : Pour, par délégationBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : PourPhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit (DEM) : PourÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : PourFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan (RE) : PourPhilippe Fait (RE) : PourXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux (RE) : Pour, par délégationChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (RE) : PourJean-François Rousset (RE) : PourVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert (RE) : PourChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre (RE) : PourFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (RE) : PourJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour (RE) : PourPatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (RE) : PourPaul Midy (RE) : Pour, par délégationGuillaume Kasbarian (RE) : PourLiliana Tanguy (RE) : PourMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : PourBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (RE) : PourConstance Le Grip : Sans position 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PourMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland (LR) : PourValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier (LR) : PourHubert Brigand (LR) : PourJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (LR) : PourJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun (LR) : AbstentionJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : PourAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier (LR) : PourPhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton (LR) : PourVincent Descoeur (LR) : PourPhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : AbstentionThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel (LR) : PourJean-Yves Bony (LR) : PourAntoine Vermorel (LR) : PourChristine Engrand (RN) : ContreDaniel Grenon (RN) : ContreKatiana Levavasseur (RN) : ContreYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché (RN) : ContreLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin (RN) : ContreLaurence Robert-Dehault (RN) : ContreNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : ContreJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : ContreCaroline Parmentier (RN) : ContreKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : ContrePhilippe Ballard (RN) : Contre, par délégationChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul (RN) : ContreLisette Pollet (RN) : ContreTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : ContreKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : ContreSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli (RN) : ContreJulie Lechanteux (RN) : ContreRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : ContreMichaël Taverne (RN) : ContreThierry Frappé (RN) : ContreBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu (RN) : ContreHélène Laporte (RN) : ContreSébastien Chenu (RN) : ContreFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : ContreNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : ContreJocelyn Dessigny : Sans position publiéeChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot (RN) : ContreRoger Chudeau (RN) : ContreMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : ContreEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 59Contre 60Abstention 12Sans position publiée 253

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
196
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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