Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1098 du 28 février 2023

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance61 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 36 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 29 · 0
Les Républicains18 · 0 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 1 · 7
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	61	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	36	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	29	0	0
Les Républicains	61	pour	18	0	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	17	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	1	7	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0