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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1108 du 2 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour18000
Rassemblement National88pour15000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour6000
Les Républicains61pour2100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour7101
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés29pour25000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Écologiste - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour3000
Non inscrit5pour1000
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