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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1108 du 2 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (82)

Contre (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Michel Herbillon : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Philippe Tanguy : souhaitait voter « pour »
  • Anne Bergantz : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Zgainski : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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