Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1126 du 7 mars 2023

l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 102 · 1
Rassemblement National0 · 59 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 1 · 16
Les Républicains33 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 18 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 2
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	102	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	59	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	1	16	0
Les Républicains	61	pour	33	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	2	18	1	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	29	abstention	0	1	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	2	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0