Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1145 du 8 mars 2023

l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance31 · 0 · 0
Rassemblement National9 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	31	0
Rassemblement National	88	pour	9	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	8	1
Les Républicains	61	pour	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	16	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0
Écologiste - NUPES	22	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0
Non inscrit	5	pour	0	0