Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1145 du 8 mars 2023

l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire