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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1150 du 8 mars 2023

l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (30)

Contre (49)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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