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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1197 du 15 mars 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour47100
Rassemblement National88abstention00180
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour17000
Les Républicains61pour14000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés29pour8001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Écologiste - NUPES22pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour7000
Non inscrit5pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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