Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1197 du 15 mars 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire