Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1198 du 15 mars 2023
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 104Contre 82Abstention 38Sans position publiée 160
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 292
- Majorité requise
- 147
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.