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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1198 du 15 mars 2023

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre710030
Rassemblement National88abstention01360
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour59100
Les Républicains61contre32020
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre111540
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour22000
Horizons et apparentés29contre31071
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour8000
Écologiste - NUPES22pour16000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour13000
Non inscrit5pour3000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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