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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1240 du 20 mars 2023

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour0001
Rassemblement National88pour88000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour74000
Les Républicains61pour19000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour0000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour31000
Horizons et apparentés29pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour22000
Écologiste - NUPES22pour22000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour18000
Non inscrit5pour4000
Échap
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