Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1240 du 20 mars 2023

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel