Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1256 du 22 mars 2023

l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance31 · 0 · 0
Rassemblement National1 · 0 · 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 4 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	31	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	1	0	9	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	4	0	1
Les Républicains	61	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	1	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0