Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1256 du 22 mars 2023

l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire