Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1333 du 29 mars 2023

l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 35 · 0
Rassemblement National0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 3 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	35	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	17	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	12	0	0	0
Les Républicains	61	contre	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	3	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0	0