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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1352 du 30 mars 2023

l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (36)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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