Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1376 du 6 avril 2023

le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 73 · 0
Rassemblement National33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 33 · 0
Les Républicains1 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 15 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 11 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 22 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	73	0	0
Rassemblement National	88	pour	33	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	33	0	1
Les Républicains	61	contre	1	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	3	15	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	11	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	22	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0