Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1376 du 6 avril 2023

le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire