Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1378 du 6 avril 2023

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 73 · 0
Rassemblement National0 · 35 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale34 · 0 · 0
Les Républicains0 · 7 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES22 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	73	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	35	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	34	0	0	1
Les Républicains	61	contre	0	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	3	16	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	22	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	6	abstention	0	0	1	0