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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1378 du 6 avril 2023

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (73)

Contre (138)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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