Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1419 du 12 avril 2023

l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 56 · 0
Rassemblement National18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	56	0	0
Rassemblement National	88	pour	18	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	11	0	0	0
Les Républicains	61	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	1	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0