Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1419 du 12 avril 2023

l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire