Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1461 du 4 mai 2023

l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 100 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 30
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale51 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)14 · 1 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	171	contre	0	100	0
Rassemblement National	88	abstention	13	0	30
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	51	0	0
Les Républicains	62	pour	9	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	25	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	14	1	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	11	0
Écologiste - NUPES	23	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	7	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0