Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1461 du 4 mai 2023

l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire