Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1474 du 4 mai 2023

l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 15 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 18
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale53 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)17 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 1
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	15	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	53	0	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	4	4	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	17	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	15	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	1	0
Non inscrit	5	pour	2	0	0	0