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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1474 du 4 mai 2023

l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (102)

Contre (23)

Abstention (24)

Non-votant (statut officiel) (1)

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