Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1485 du 9 mai 2023

l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 126 · 0
Rassemblement National69 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale42 · 0 · 0
Les Républicains36 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 13 · 0
Écologiste - NUPES0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	126	0	0
Rassemblement National	88	pour	69	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	42	0	0	0
Les Républicains	62	pour	36	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	13	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0