Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1488 du 10 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance103 · 0 · 0
Rassemblement National43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains9 · 1 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)10 · 0 · 0
Horizons et apparentés17 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 1
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	103	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	43	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0	0	0
Les Républicains	62	pour	9	1	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	10	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	17	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0	1	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0