Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1488 du 10 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire