Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1496 du 10 mai 2023

l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance45 · 20 · 5
Rassemblement National0 · 0 · 49
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale36 · 0 · 0
Les Républicains1 · 1 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 2 · 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 1 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	45	20	5	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	49	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	36	0	0	0
Les Républicains	62	abstention	1	1	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	abstention	2	2	4	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	1	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	1	0