Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1496 du 10 mai 2023

l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire