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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1575 du 17 mai 2023

l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Contre (1)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

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