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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 16 du 13 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance172pour97000
Rassemblement National89contre01700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre13400
Les Républicains62contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)48pour24001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0400
Horizons et apparentés30pour9000
Écologiste - NUPES23contre0900
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16contre0100
Non inscrit9pour0000
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