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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 16 du 13 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (131)

Contre (70)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Ségolène Amiot : souhaitait voter « contre »
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