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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1626 du 25 mai 2023

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour30000
Rassemblement National88pour3010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour6000
Les Républicains62pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1001
Horizons et apparentés29pour1000
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
Échap
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