Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1742 du 31 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance65 · 0 · 0
Rassemblement National37 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale35 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	65	0
Rassemblement National	88	pour	37	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	35	1
Les Républicains	62	pour	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	17	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	6	0
Non inscrit	4	pour	1	0